Le sommaire du mois

01/2017

01/2017

Associations et fondations

Croix-Rouge française. Mission de rétablissement des liens familiaux.
Cette loi s’attache à faciliter l'une des missions de la Croix-Rouge française : celle relative au rétablissement des liens familiaux prévue par les protocoles...

Budget

Loi de finances rectificative pour 2016
Cette loi de finances rectificative confirme le niveau de déficit public à 3,3 % du produit intérieur brut (PIB). Le déficit de l'État est toutefois revu à la baisse...
Loi de finances pour 2017
Cette loi de finances initiale, la dernière du quinquennat, fixe à 69 milliards d’euros le montant du déficit budgétaire pour 2017, en amélioration de 3 milliards par...